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québec - ministère des ressources naturelles et des forêts, secteur de l'information foncière

5700, 4e Avenue Ouest, bureau du service à la clientèle A409, Québec, Capitale-Nationale, QC, G1H 6R1
418-643-3582 mern.gouv.qc.ca/information-fonciere
Québec (Province)
icon - Accessible aux fauteuils roulants
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Ville de Québec

Description

Tenue des registres qui témoignent du morcellement privé et public du territoire québécois et publication des droits fonciers qui s'y exercent * assurance, sur la portion privée, de l'intégrité du cadastre québécois



* cadastre, arpentage et registre foncier du Québec



Bureaux de la publicité des droits (BDP) https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/nous-joindre/



Produits et services en ligne http://mern.gouv.qc.ca/ministere/produits-services-ligne/

* conversion des unités de mesure

* Infolot

* produits cadastraux

* registre du domaine de l’État

* registre foncier du Québec

Horaire

Lun-ven 8 h 30midi, 13 h-16 h 30

Frais

Aucun

Territoire

Québec (Province)

Langues de service

Français, Anglais

Procédure de demande

Par téléphone, courriel, télécopieur ou en personne

Catégories :

; Services gouvernementaux - Documents officiels ; Services gouvernementaux - Services provinciaux ; Autochtones - Services gouvernementaux