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québec - commission d'accès à l'information du québec

525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec, Capitale-Nationale, QC, G1R 5S9
418-528-7741 www.cai.gouv.qc.ca
Québec (Province)
icon - Accessible aux fauteuils roulants
PARTENAIRES LOCAUX DU 211
Ville de Québec

Description

Tribunal administratif et organisme de surveillance veillant à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé * veille à la promotion et au respect des droits des citoyens à l’accès aux documents des organismes publics et à la protection de leurs renseignements personnels



* accès à l'information

* protection des renseignements personnels

* droits et recours

Horaire

Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30

Territoire

Québec (Province)

Langues de service

Français

Catégories :

; Services gouvernementaux - Services provinciaux ; Autochtones - Services gouvernementaux