canada - conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réglementation et surveillance de la radiodiffusion et des télécommunications



* attribution, renouvellement et modification de licences en radiodiffusion

* prise de décision sur les fusions, acquisitions et changements de propriété en radiodiffusion

* approbation des tarifs et de certaines ententes de l'industrie

* attribution de licences pour les services de télécommunication internationaux

* encouragement de la concurrence

* réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications



Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (voir dossier individuel)

Soutien à la clientèle lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30

Aucun

Canada

Français, Anglais