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| No. de dossier | Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
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Québec. Tribunal administratif du logement |
QBC0910 | Québec. Tribunal administratif du logement | Québec (Province) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justic ... [Plus] | Montréal, Laval et Longueuil 514-873-2245 | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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 | SLC0690 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Baie-Comeau | Baie-Comeau | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | http://www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | ||
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| CQE1452 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Drummondville | Drummondville | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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| GBY0024 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Granby | Granby | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
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| QBC2935 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Québec | 1-3- Saint-Jean-Baptiste (Quartier) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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| MAN1323 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Rouyn-Noranda | Rouyn-Noranda | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
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| QBC2936 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce | Saint-Joseph-de-Beauce | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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| SLC1262 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Sept-Îles | Sept-Îles | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
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| MAN1324 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Shawinigan | Shawinigan (Secteur) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
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| CQE1453 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Sherbrooke | 4-3 Lac-des-Nations (District) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
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| QBC2937 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Thetford Mines | Thetford Mines | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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| MAN1326 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Trois-Rivières | Trois-Rivières (Secteur) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | ||
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| MAN1325 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Val-d'Or | Val-d'Or | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | http://www.tal.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste |
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