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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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 Nom(s) d'organisme / programme Description Commentaires publics Adresse Tél. de bureau Clientèle desservie

Barreau du Québec, Urgence avocat

 Barreau du Québec, Urgence avocat Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes, protection de la jeunesse et immigration : accès rapide à des avocats de ga ... [Plus]     Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500  

Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada

 Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ... [Plus]        

Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

 Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus]        

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] En raison des mesures préventives contre la COVID 19, toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal auront lieu à huis clos * Clinique d'assistance juridique COVID-19, sans frais 1-866 699-9729 Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
Québec, QC G1V 4M1
 
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418-643-5140  

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca ... [Plus] En raison des mesures préventives contre la COVID 19, l'organisme fermé ses comptoirs de services du 18 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre * Information téléphonique seulement lun, mar, jeu, ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 * mer 10 h-midi, 13 h-16 h 30 Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, Bureau des infractions et amendes
Québec, QC G1V 4X1
 
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418-643-5329  

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Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière