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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Description Tél. de bureau Site Internet

Barreau du Québec, Urgence avocat

 Barreau du Québec, Urgence avocatMontréal (Ville) Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes et protection de la jeunesse : accès rapide à des avocats de garde Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500 www.barreau.qc.ca/public/trouver/arrestation/index.html

Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada

 Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du CanadaOntario Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ... [Plus]   www.ic.gc.ca/eic/site/icgc.nsf/fra/h_07043.html#inline_content

Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches

 Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-AppalachesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus]   www.agcmq.qc.ca/cour/

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] 418-643-5140 www.justice.gouv.qc.ca

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendes

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et des amendes3-3- Saint-Louis (Quartier) Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca ... [Plus] 418-643-5329 www.amendes.qc.ca

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