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 Nom(s) d'organisme / programme Description Commentaires publics Adresse Tél. de bureau Clientèle desservie

Cartographier le dossierQuébec. Commission d'accès à l'information du Québec

Cartographier le dossierQuébec. Commission d'accès à l'information du Québec Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels détenus par les organismes publics et les entreprises privées * accès à l'information * protection des renseignem ... [Plus] COVID-19 : État de situation 18 mars 2020 – Nos services sont temporairement réduits et modifiés dans les circonstances actuelles liées au coronavirus (COVID-19) * Nous vous demandons d’éviter de vous présenter à nos bureaux et à privilégier l’utilisation du courriel pour nous transmettre des documents ou pour des demandes d’information urgentes * Ces demandes et ces documents peuvent être transmis à l’adresse suivante : cai.communications@cai.gouv.qc.ca * N'hésitez pas à visiter notre site Internet https://www.cai.gouv.qc.ca 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36
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Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Registre des droits personnels et réels mobiliers

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Registre des droits personnels et réels mobiliers Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... [Plus]   Direction des registres et de la certification - Ministère de la Justice
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