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Sécurité des bâtiments

Bureaux du gouvernement local qui administrent et mettent en application les statuts du code du bâtiment fournissant les normes minimales pour les logements, les immeubles de bureaux et autres structures et qui aident à garantir, par un processus rigoureux d'autorisation et d'inspection, que les bâtiments dans la juridiction sont sécuritaires et sanitaires. Les codes du bâtiment réglementent tous les aspects des projets de construction, y compris la structure conceptuelle des bâtiments, les installations sanitaires, le contrôle environnemental, la ventilation, la lumière et les matériaux de construction ; et s'appliquent aux nouvelles structures, aux rénovations, aux démolition et aux réimplantations, ainsi qu'aux cabanons et aux structures de stockage, aux murs, aux cloisons, aux plates-formes et piscines.

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Contrôle des inondations et de la sédimentation

Programmes qui sont responsables de la construction, de l'opération et de l'entretien de systèmes de protection contre les inondations tels les barrages, canaux, collecteurs d'eaux pluviales, bassins de sédimentation, bassins de retenue, rigoles de drainage gazonnées, usines de pompage, étalement des sols et autres installations et structures contrôlant et restaurant les eaux usées d'inondation, de tempête et autres qui empêchent la sédimentation des plans d'eau publics. Ces programmes peuvent également mener enquête sur les rapports de bassins récepteurs bloqués ou pleins ou d'autres problèmes avec le système de contrôle des inondations et de la sédimentation, et peuvent offrir de l'information sur les programmes de conservation des eaux usées d'inondation, de tempêtes et autres.

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Planification et réglementation de l'aménagement du territoire

Les programmes qui sont responsables de la recherche, de l'établissement, de l'entretien et de la supervision de la mise en œuvre de plans officiels et secondaires pour l'aménagement du territoire au niveau régional, du comté, urbain et communautaire ; et qui assurent un niveau de rétroaction approprié de la part de la communauté pendant le processus de planification ; et qui contrôlent l'utilisation actuelle et future des terrains publics et privés en établissant et en appliquant des règlements de zonage ainsi que d'autres contrôles d'utilisation du territoire ; et qui examinent et décident les demandes de modifications de zonage et d'autres variations des ordonnances établies d'aménagement du terrain.

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Services relatifs à la circulation

Programmes qui visent à fournir un accès sécuritaire et efficace à des destinations en réglementant la vitesse, la direction, le volume et l'écoulement de la circulation.

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Information sur la localisation des lignes des services publics

Programmes qui fournissent des renseignements concernant l'emplacement des gazoducs, de câbles électriques, de conduites principales, de lignes téléphoniques ou d'autres lignes ou câblage de services publics pour éviter que les personnes travaillant dans la construction ou qui doivent creuser exhaustivement ne coupent les services publics et provoquent une interruption. Dans la plupart des cas, les autorités visitent la propriété et indiquent l'emplacement des lignes sur les terrains.

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Gestion des déchets

Programmes qui sont responsables de la collecte, du tri, de l'entreposage, du transport, du transfert, de la transformation, du traitement et de l'élimination écologique ou du recyclage des déchets solides et liquides produits par les résidences, les entreprises et les industries.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière