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Ordonnances de travaux compensatoires

Programmes qui tiennent les adultes et les jeunes contrevenants responsables de leurs crimes en les obligeant à consacrer un nombre d'heures déterminées à servir la communauté ou les victimes de crime, en accomplissant du travail sans rémunération au lieu d'une amende, de dédommagement ou de la prison. La cour peut émettre des ordonnances de travaux compensatoires à imposer comme condition de probation à titre de sanction ou de condition de déjudiciarisation. Les contrevenants peuvent travailler dans les églises, hôpitaux, établissements de soins infirmiers, municipalités et autres organismes publics et sans but lucratif. Les dispositions à l'égard d'ordonnances de travaux compensatoires et leur surveillance relèvent normalement d'organismes correctionnels, toutefois l'attribution et la supervision incombent généralement d'un organisme communautaire comme un centre local de bénévoles ou d'une agence publique.

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Déjudiciarisation

Programmes communautaires qui fournissent ou coordonnent la fourniture de counseling individuel, de groupe et familial, de formation, d'aide à l'emploi et autres services sociaux prescrits aux personnes ayant été arrêtés pour un délit mineur et dirigés pour participer à un programme éducatif ou de traitement en lieu de poursuites pour l'infraction. Dans la plupart des cas, les tribunaux suspendent les poursuites pendant un période prescrite et rendent des ordonnances de non-lieu pour ceux ayant terminé le programme avec succès. Sont inclus les programmes de déjudiciarisation qui s'assurent que les contrevenants atteints de maladie mentale reçoivent les services de traitement et de soutien plutôt que de passer du temps en prison.

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Programmes de substitution d'amende

Programmes qui offrent des solutions de rechange à l'incarcération, y compris un nombre d'heures spécifié de service communautaire dans une agence sans but lucratif, l'admission à un programme de traitement (le cas échéant) ou autres solutions, afin de s'assurer que les personnes assignées pour infraction aux règlements ne sont pas incarcérées uniquement à cause de leur incapacité à payer tout ou partie de l'amende normalement évaluée comme pénalité pour l'infraction. Les contrevenants peuvent avoir à répondre aux critères de revenu pour être admissibles à la considération de leur cas.

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Libération conditionnelle

Programmes qui assurent la supervision formelle d'adultes ayant été libérés conditionnellement de la prison ou d'autres établissements d'incarcération suite à la purge partielle d'une peine pour laquelle ils ont été condamnés, d'après le jugement de la commission des libérations conditionnelles selon laquelle il existe une probabilité raisonnable qu'ils vivront et demeureront en liberté sans contrevenir à la loi. Les personnes en libération conditionnelle restent sous la garde juridique de la province et peuvent être réincarcérés si elles manquent aux conditions stipulées dans l'ordonnance de libération conditionnelle.

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Probation

Programmes qui assurent la supervision formelle d'adultes ayant été déclarés coupables, habituellement pour un délit moins grave, et condamnés avec sursis, les relâchant ainsi dans la communauté sous des conditions spécifiques pouvant comprendre une peine réduite dans un établissement correctionnel, des amendes, un dédommagement de la victime, du travail communautaire, du counseling, la « bonne conduite » et autres dispositions.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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