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Documents relatifs au décès

Programmes qui délivrent, tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, donnent accès aux copies des documents relatifs au décès d'une personne.

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Dossiers médicaux

Programmes qui conservent et, lorsque c'est approprié, donnent accès à l'historique complet des circonstances où une personne a été examinée, évaluée, traitée pour une maladie ou a reçu des vaccins spécifiques.

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Documentation liée au numéro d'assurance social

Le programme administré par le gouvernement fédéral qui fournit des numéros d'assurance sociale, maintenant émis au format papier (plutôt qu'au format carte de crédit) aux personnes devant s'inscrire aux fins d'emploi ou de prestations financières, déclarer leurs revenus et faire le suivi de leurs prestations. Sont également inclus les programmes qui remplacent les cartes ou documents d'assurance sociale perdus ou volés. La production des cartes d’assurance sociale en plastique a cessé ; les cartes qui ne sont pas expirées et actuellement en circulation peuvent encore être utilisées.

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Permis de coupe

Programmes qui délivrent les permis fournissant aux personnes l'autorisation écrite de récolter du bois dans les aires de coupe des forêts publiques ou privées.

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Permis de pêche

Programmes qui délivrent les permis fournissant aux personnes l'autorisation écrite de prendre du poisson provenant des eaux publiques pendant les saisons de pêche approuvées.

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Certificats de mariage

Programmes qui conservent des copies du texte attestant qu'un mariage entre deux personnes a eu lieu. Le certificat de mariage est validé par la personne qui officie le mariage et fait la preuve du mariage.

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Dossiers scolaires

Programmes qui tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, fournissent des copies officielles des dossiers scolaires des étudiants ; ou qui évaluent les dossiers scolaires de étudiants étrangers pour les équivalences scolaires.

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Demandes d'accès à l'information

Programmes qui acceptent et agissent aux demandes du public pour accéder aux dossiers gouvernementaux (ou autres renseignements du gouvernement) visés par les statuts fédéraux, provinciaux ou locaux nécessitant la divulgation des dossiers du gouvernement à réception d'une demande écrite. Certains dossiers publics, tels les dossiers des tribunaux, sont explicitement exempts selon la Loi.

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Enregistrement de véhicules automobiles

Programmes qui délivrent les plaques d'immatriculation d'automobiles et d'autres véhicules motorisés attestant que les véhicules sont enregistrés auprès des autorités compétentes et sont autorisés à être stationnés ou conduits sur les voies et les autoroutes publiques.

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Certificats de naissance

Programmes qui tiennent à jour et, le cas échéant, produisent des copies de certificats de naissance, c.-à-d. des documents certifiant la date et le lieu de naissance d'une personne, ainsi que ses liens parentaux. Les copies autorisées requises pour obtenir un permis de conduire, un passeport, une carte d'assurance sociale et d'autres services relatifs à l'identité d'une personne, sont disponibles dans la plupart des juridictions ; ainsi que les copies non officielles qui ne peuvent être utilisées pour établir l'identité d'une personne. Seuls les personnes désignées par la Loi ont accès aux copies autorisées du certificat de naissance d'une personne.

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Cartes d'identité

Programmes qui délivrent les documents conçus pour établir l'identité de la personne qui les possèdent.

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Passeports

Bureaux qui délivrent des passeports, c.-à-d. les documents identifiant les citoyens et servant d'autorisation écrite émise par les autorités gouvernementales pour les citoyens voyageant à l'étranger et qui, en fait, demandent aux puissances étrangères d'accorder le libre passage sécuritaire aux détenteurs.

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Dossiers d'adoption

Programmes qui tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, produisent des copies de dossiers documentant la cessation définitive des obligations et droits parentaux des parents naturels et de leur assignation aux parents adoptifs.

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Permis d'armes à feu

Programmes qui délivrent les permis fournissant aux personnes l'autorisation écrite d'acheter des carabines, des revolvers automatiques, des fusils de chasse et d'autres armes à feu portatives. Sont inclus les programmes qui autorisent l'utilisation des armes à feu pour la chasse et d'autres activités récréatives, ainsi que pour la protection personnelle.

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Enregistrement des titres de propriété

Programmes qui délivrent, transfèrent, tiennent en registre et fournissent, les cas échéant, l'accès au document officiel effectuant le transfert de titres de propriété de tout genre d'une personne à l'autre ou qui fournissent autrement des preuves du droit de la personne à la propriété.

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Dossiers de la Cour

Programmes qui maintiennent et qui fournissent, le cas échéant, l'accès aux documents officiels de procès, aux ordonnances et aux preuves matérielles, aux témoignages mot à mot, aux verdicts et aux jugements dans des instances ou des poursuites précises.

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Centres d'examen du permis de conduire

Programmes qui créent des établissements où les personnes peuvent passer leur examen du permis de conduire par écrit ou sur la route. Certains sites peuvent être limités à un type d'examen particulier, p. ex., un poste de pesée qui fait passer les examens pour les conducteurs commerciaux. Sont inclus à la fois les sites où l'examen a lieu et les organismes qui les dirigent.

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Permis de conduire

Programmes qui délivrent les permis fournissant à une personne l'autorisation écrite de conduire un véhicule motorisé sur les routes et autoroutes publiques suite à la réussite d'un examen écrit ou d'un examen de conduite et d'un test de vision. Ces programmes renouvellent également les permis de conduire sur le point d'expirer ; remplacent les permis de conduire perdus ou volés ; et traitent les demandes de changement de nom et d'adresse.

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Permis de chasse

Programmes qui délivrent les permis fournissant aux personnes l'autorisation écrite de poursuivre, de tirer sur, de tuer, de capturer, de piéger, de poser des collets ou des filets pour le gibier à plumes ou à poils pendant la saison de chasse approuvée. Sont inclus les permis pour la chasse au tir à l'arc avec arc et flèches ; pour la chasse avec une arme à feu se chargeant par la bouche, une carabine, un fusil de chasse ou une arme de poing ; pour la chasse à l'arbalète (pouvant être illégale dans certaines régions) ; et pour le piégeage de gibier à l'aide de pièges, d'assommoirs et autres dispositifs. Les exigences en matière de permis de chasse varient d'une province et d'un territoire à l'autre et peuvent comprendre des dispositions relatives à l'obligation de suivre des cours de chasse ou de piégeage sécuritaire.

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Cadastres

Programmes qui tiennent à jour pour le public des cartes des biens immobiliers montrant le propriétaire, la valeur fiscale et la description officielle de la propriété.

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Permis de stationnement

Programmes qui délivrent des autocollants spéciaux ou d'autres dispositif officiels autorisant le détenteur à stationner son véhicule dans des zones réservées précises. Sont inclus les étiquettes de stationnement pour personnes handicapées ; les permis de stationnement de nuit, de fin de semaine ou lors d'évènements spéciaux ; et d'autres permis similaires.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière