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Permis, certificats et agréments

Programmes qui autorisent l'exercice d'une profession ou l'exploitation d'un commerce ou d'un établissement communautaire après avoir établi que les normes requises sont mises en œuvre. Les activités comprennent habituellement l'établissement de normes ; l'examen des demandes ; la préparation et l'administration des examens ; l'émission ou le refus de licences, de certificats ou de documents d'accréditation ; la mise en application du respect des normes par l'inspection et la surveillance ; et la révocation de licences ou des sanctions disciplinaires dans les cas de non conformité.

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Enregistrements, licences et permis

Programmes qui émettent des autorisations individuelles écrites pour entreprendre des activités réglementées par l'autorité gouvernementale ou qui tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, donnent accès aux documents authentifiant l'occurrence des transactions, des procédures ou des évènements spécifiques. Sont également inclus les programmes qui évaluent les enregistrements, autorisations, permis émis par des autorités étrangères et qui produisent des certificats d'équivalence écrits avec les normes canadiennes.

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Réglementations et normes

Programmes qui ont des responsabilités de réglementation ou de surveillance dans l'application des lois et des normes établies par la protection du consommateur ou les lois sur le commerce loyal.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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