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Dossiers de la Cour

Programmes qui maintiennent et qui fournissent, le cas échéant, l'accès aux documents officiels de procès, aux ordonnances et aux preuves matérielles, aux témoignages mot à mot, aux verdicts et aux jugements dans des instances ou des poursuites précises.

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Services judiciaires

Programmes au sein de l'appareil judiciaire ou agissant en coopération avec les tribunaux, qui procèdent aux tâches administratives nécessaires pour traiter le sort des personnes accusées d'une crime avant le procès ; et à la mise en accusation, à l'interpellation, au procès et à la condamnation des personnes ayant été arrêtées et accusées d'un acte criminel.

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Bureaux des amendes civiles et pénales

Bureaux qui sont responsables de la réception des amendes imposées lorsqu'une personne commet un acte constituant une infraction et reçoit une contravention ou commet un délit mineur ou grave et est condamné par la cour à payer une amende, des frais ou d'autres pénalités financières. Ces bureaux peuvent aussi gérer les demandes de sursis de paiement ou de versements échelonnés.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière