Canada. Agence du revenu du Canada
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Version imprimable (nouvelle fenêtre)| No. de dossier : QBC3042 | Dernière mise à jour complète : 05 sept 2017 |
| Information sur l'organisme | |
|---|---|
| Nom équivalent | ARC ; Liste des organismes de bienfaisance |
| Description et services | |
| Description | Exécution des programmes fiscaux, de prestations et autres * assurance de l'observation fiscale pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens Renseignements relatifs aux * déclarations de revenus * régimes d'épargne et de pension : régimes enregistrés d'épargne (REER) * comptes d'épargne libre d'impôt (CÉLI) * régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et autres * prestations pour enfants et familles * taxes et crédit pour la TPS / TVH * programme des divulgations volontaires * gains et pertes en capital Renseignements spécifiques concernant les procédures lors d'événements majeurs de la vie, tels que * décès d'un proche * mariage * déménagement * déficience physique ou intellectuelle Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (voir dossier individuel) Liste des organismes de bienfaisance 1-888-892-5667 https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/liste-organismes-bienfaisance.html Répertoire des bureaux régionaux https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/bureaux-services-fiscaux-centres-fiscaux.html |
| Coordonnées | |
| Adresse et carte | |
| Tél. ATS / TTY | 1-800-665-0354 |
| Tél. sans frais | Crédit pour la TPS / TVH pour les particuliers 1-800-387-1194 Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers 1-800-959-7383 Ententes de paiements pour l'impôt sur le revenu 1-888-863-8661 Prestation fiscale pour enfants 1-800-387-1194 Renseignements relatifs au remboursement d'impôt 1-800-959-1958 Système électronique de renseignements par téléphone 1-800-267-6999 Renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés 1-888-892-5667 |
| Médias sociaux |  Twitter : twitter.com/agencerevcan YouTube : www.youtube.com/user/AgenceRevCan |
| Site Internet | www.canada.ca/fr/agence-revenu.html |
| Personnes-ressources | |
| Cadre principal | Diane Lebouthillier, Ministre du Revenu |
| Autres informations | |
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Entièrement accessible |
| Langues | Français ; Anglais |
| Secteurs desservis | Canada |
| Heures d'ouverture | Information téléphonique lun-ven 9 h-17 h * pendant la période des déclarations de revenus lun-ven 9 h-21 h * sam, dim 9 h-17 h Service automatisé lun-dim 24 h |
| Sujets | |
| En-tête | Aide matérielle |
| Taxonomie - Catégories | Lignes d'information du gouvernement fédéral ; Renseignements sur l'impôt fédéral sur le revenu |
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