Québec. Régie du logement

Bureau de Thetford Mines

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Information sur l'organisme
Nom équivalent logement - Bureau de Thetford Mines, Régie du ; Régie du logement - Bureau de Thetford Mines
Description et services
Description Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle * information aux citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi * conciliation des relations entre propriétaires et locataires  
Conservation du parc de logements et, dans ces cas, protection des droits des locataires 
 
Obligations et droits 
* du locataire 
* du propriétaire 
* le bail 
* lois et règlements 
 
Modèles d'avis et preuve de réception 
 
Aide à l'exercice d'un recours 
* formulaires pour locataires et propriétaires 
* fixation du loyer 
* signification de la demande 
* suivi de dossier 
 
Publications 
 
Services offerts au bureau de Thetford Mines 
* téléviseur et lecteurs VHS et DVD
Coordonnées
Adresse et carte
693, rue Saint-Alphonse Nord
Thetford Mines, QC G6G 3X3
 
Visualiser la carte Google
Adresse postale Village olympique 
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360 
Montréal, QC H1T 3X1
Tél. sans frais 1-800-683-2245 (1-800-683-BAIL)
Télécopieur 1-877-907-8077
Site Internet www.rdl.gouv.qc.ca
Personnes-ressources
Cadre principal Anne Morin, Présidente
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Anglais ; Français
Secteurs desservis Appalaches (MRC) ; Beauce-Sartigan (MRC)
Clientèle desservie Le grand public * locataires et propriétaires
Modalité de demande et documents Par téléphone, en personne ou via le site Internet
Frais Service - Variables selon la nature de la demande ; Aucun
Heures d'ouverture Jeu 10 h-midi 13 h-15 h
Sujets
En-tête Logement
Taxonomie - Catégories Lignes d'information du gouvernement provincial ~ Questions relatives au logement ; Plaintes relatives au logement

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière