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Information sur l'organisme
Commentaires publics Précédemment connu sous le nom Régie du logement
Nom équivalent Régie du logement
Description et services
Description Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle * information aux citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi * conciliation des relations entre propriétaires et locataires  
Conservation du parc de logements et, dans ces cas, protection des droits des locataires 
 
Obligations et droits 
* du locataire 
* du propriétaire 
* le bail 
* lois et règlements 
 
Modèles d'avis et preuve de réception 
 
Aide à l'exercice d'un recours 
* formulaires pour locataires et propriétaires 
* fixation du loyer 
* signification de la demande 
* suivi de dossier 
 
Publications 
 
Services offerts au bureau de Thetford Mines 
* téléviseur et lecteurs VHS et DVD
Coordonnées
Adresse et carte
693, rue Saint-Alphonse Nord
Thetford Mines, QC G6G 3X3
 
Visualiser la carte Google
Adresse postale Village olympique 
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2095 
Montréal, QC H1T 3X1
Tél. sans frais 1-800-683-2245 (1-800-683-BAIL)
Télécopieur 1-877-907-8077
Site Internet www.tal.gouv.qc.ca
Personnes-ressources
Cadre principal Patrick Simard, Président
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Appalaches (MRC) ; Beauce-Sartigan (MRC)
Clientèle desservie Le grand public * locataires et propriétaires
Modalité de demande et documents Par téléphone, en personne ou via le site Internet
Frais Service - Variables selon la nature de la demande ; Aucun
Heures d'ouverture Jeu 10 h-midi, 13 h-15 h
Sujets
En-tête QBC Logement
Taxonomie - Catégories Information du gouvernement provincial ou territorial ~ Questions relatives au logement ; Plaintes relatives au logement

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière