Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

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Information sur l'organisme
Nom équivalent Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission - National Do Not Call List ; CRTC - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ; LNNTE ; NDNCL
Description et services
Description Réduction du nombre d'appels non sollicités provenant de télévendeurs pour les numéros d'appareils cellulaires, résidence, télécopieur ou téléphonie IP 
 
N'exclus pas 
* organismes de bienfaisance reconnus au Canada 
* organismes avec lesquels on a fait affaires depuis les 18 derniers mois 
* organismes à qui on a demandé de l'information depuis les six derniers mois 
* partis politiques et candidats 
* firmes de sondage ou d'étude de marché qui effectuent une enquête 
* journaux qui sollicitent un abonnement 
* personnes ou entités expressément autorisées à vous appeler 
* appels aux entreprises 
 
Inscription valide jusqu'à demande de retrait
Coordonnées
Adresse postale a/s CRTC - Réglementation du télémarketing 
Ottawa, ON K1A 0N2
Tél. ATS / TTY 1-888-362-5889
Tél. sans frais 1-866-580-3625
Télécopieur 1-888-362-5329
Site Internet www.lnnte-dncl.gc.ca/insnum-regnum-fra
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ne s'applique pas
Langues Anglais ; Français
Secteurs desservis Canada
Modalité de demande et documents Demande par l'abonné du service téléphonique ou son mandataire
Frais Aucun
Sujets
En-tête Défense des droits
Taxonomie - Catégories Aide au retrait de la publicité non sollicitée ~ Ministères du gouvernement fédéral

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Ville de Lévis
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