Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
No. de dossier : QBC2229 | Dernière mise à jour complète : 23 août 2018 |
Information sur l'organisme | |
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Nom équivalent | Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission - National Do Not Call List ; CRTC - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ; LNNTE ; NDNCL |
Description et services | |
Description | Réduction du nombre d'appels non sollicités provenant de télévendeurs pour les numéros d'appareils cellulaires, résidence, télécopieur ou téléphonie IP N'exclus pas * organismes de bienfaisance reconnus au Canada * organismes avec lesquels on a fait affaires depuis les 18 derniers mois * organismes à qui on a demandé de l'information depuis les six derniers mois * partis politiques et candidats * firmes de sondage ou d'étude de marché qui effectuent une enquête * journaux qui sollicitent un abonnement * personnes ou entités expressément autorisées à vous appeler * appels aux entreprises Inscrire son numéro https://www.lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Inscrire-votre-numéro Vérifier une inscription https://www.lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Verifier-Inscription Déposer une plainte https://www.lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Deposer-une-plainte Inscription valide jusqu'à demande de retrait |
Coordonnées | |
Adresse postale | a/s CRTC - Réglementation du télémarketing Ottawa, ON K1A 0N2 |
Tél. ATS / TTY | 1-888-362-5889 |
Tél. sans frais | 1-866-580-3625 |
Télécopieur | 1-888-362-5329 |
Site Internet | www.lnnte-dncl.gc.ca/fr |
Autres informations | |
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Ne s'applique pas |
Langues | Français ; Anglais |
Secteurs desservis | Canada |
Modalité de demande et documents | Demande par l'abonné du service téléphonique ou son mandataire |
Frais | Aucun |
Sujets | |
En-tête | Défense des droits |
Taxonomie - Catégories | Aide au retrait de la publicité non sollicitée ~ Ministères du gouvernement fédéral ; Plaintes relatives à la publicité |