Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Information sur les services communautaires, publics et parapublics dans la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches

Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

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No. de dossier : QBC2229

Dernière mise à jour complète : 23 août 2018

Information sur l'organisme
Nom équivalent	Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission - National Do Not Call List ; CRTC - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ; LNNTE ; NDNCL
Description et services
Description	Réduction du nombre d'appels non sollicités provenant de télévendeurs pour les numéros d'appareils cellulaires, résidence, télécopieur ou téléphonie IP N'exclus pas * organismes de bienfaisance reconnus au Canada * organismes avec lesquels on a fait affaires depuis les 18 derniers mois * organismes à qui on a demandé de l'information depuis les six derniers mois * partis politiques et candidats * firmes de sondage ou d'étude de marché qui effectuent une enquête * journaux qui sollicitent un abonnement * personnes ou entités expressément autorisées à vous appeler * appels aux entreprises Inscrire son numéro https://www.lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Inscrire-votre-numéro Vérifier une inscription https://www.lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Verifier-Inscription Déposer une plainte https://www.lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Deposer-une-plainte Inscription valide jusqu'à demande de retrait
Coordonnées
Adresse postale	a/s CRTC - Réglementation du télémarketing Ottawa, ON K1A 0N2
Tél. ATS / TTY	1-888-362-5889
Tél. sans frais	1-866-580-3625
Télécopieur	1-888-362-5329
Site Internet	www.lnnte-dncl.gc.ca/fr
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite	Ne s'applique pas
Langues	Français ; Anglais
Secteurs desservis	Canada
Modalité de demande et documents	Demande par l'abonné du service téléphonique ou son mandataire
Frais	Aucun
Sujets
En-tête	Défense des droits
Taxonomie - Catégories	Aide au retrait de la publicité non sollicitée ~ Ministères du gouvernement fédéral ; Plaintes relatives à la publicité

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