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Information sur l'organisme
Nom équivalent Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission ; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ; CRTC
Description et services
Description Réglementation et surveillance de la radiodiffusion et des télécommunications 
 
* attribution, renouvellement et modification de licences en radiodiffusion 
* prise de décision sur les fusions, acquisitions et changements de propriété en radiodiffusion 
* approbation des tarifs et de certaines ententes de l'industrie 
* attribution de licences pour les services de télécommunication internationaux 
* encouragement de la concurrence 
* réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications 
 
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (voir dossier individuel)
Coordonnées
Adresse postale a/s Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications 
Ottawa, ON K1A 0N2
Tél. ATS / TTY 1-877-909-2782 (1-877-909-CRTC)
Tél. sans frais 1-877-249-2782 (1-877-249-CRTC)
Télécopieur 819-994-0218
Site Internet www.crtc.gc.ca
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ne s'applique pas
Langues Anglais ; Français
Secteurs desservis Canada
Frais Aucun
Sujets
Taxonomie - Catégories Plaintes relatives à la radiophonie ~ Ministères du gouvernement fédéral ; Plaintes relatives aux produits et services de télévision ~ Ministères du gouvernement fédéral

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière