Partager :
Information sur l'organisme
Nom équivalent logement, Régie du ; Régie du logement
Description et services
Description Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle * information aux citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi * conciliation des relations entre propriétaires et locataires  
Conservation du parc de logements et, dans ce cas, protection des droits des locataires  
 
Obligations et droits  
* du locataire  
* du propriétaire  
* le bail  
* lois et règlements  
 
Modèles d'avis et preuve de réception  
 
Aide à l'exercice d'un recours  
* formulaires pour locataires et propriétaires  
* fixation du loyer  
* signification de la demande  
* préparation à l'audience  
* suivi de dossier  
 
Publications 
 
Répertoire des bureaux régionaux (voir dossiers individuels) https://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
Coordonnées
Adresse postale Village olympique 
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360 
Montréal, QC H1T 3X1
Tél. de bureau Montréal, Laval et Longueuil 514-873-2245
Tél. sans frais 1-800-683-2245 (1-800-683-BAIL)
Télécopieur Montréal, Laval et Longueuil 514-864-8077 
1-877-907-8077
Site Internet www.rdl.gouv.qc.ca
Personnes-ressources
Cadre principal Anne Morin, Présidente
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Anglais ; Français
Secteurs desservis Québec (Province)
Clientèle desservie Le grand public * locataires et propriétaires
Modalité de demande et documents Par téléphone, en personne ou via le site Internet
Frais Service - Variables selon la nature de la demande ; Aucun
Heures d'ouverture Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Sujets
En-tête Logement
Taxonomie - Catégories Lignes d'information du gouvernement provincial ~ Questions relatives au logement ; Plaintes relatives au logement

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière