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Information sur l'organisme
Nom équivalent Bureau de la publicité des droits ; Bureau Le Foncier ; MERN, Secteur de l'information foncière
Description et services
Description Tenue des registres qui témoignent du morcellement privé et public du territoire québécois et publication des droits fonciers qui s'y exercent * assurance, sur la portion privée, de l'intégrité du cadastre québécois 
 
* cadastre, arpentage et registre foncier du Québec 
 
Bureaux de la publicité des droits (BDP) https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/nous-joindre/ 
 
Produits et services en ligne http://mern.gouv.qc.ca/ministere/produits-services-ligne/ 
* conversion des unités de mesure 
* Infolot 
* produits cadastraux 
* produits d'arpentage 
* registre foncier du Québec
Coordonnées
Adresse et carte
5700, 4e Avenue, bureau du service à la clientèle A409
Québec, QC G1H 6R1
 
Visualiser la carte Google
Tél. de bureau 418-643-3582
Tél. sans frais Québec, Ontario et Nouveau-Brunswick 1-866-226-0977 
Propriétaires touchés par la réforme du cadastre québécois 1-888-733-3720
Courriel services.specialises@mern.gouv.qc.ca
Site Internet mern.gouv.qc.ca/information-fonciere
Transport en commun RTC 37 - 61 - 332 - 803
Personnes-ressources
Cadre principal Pierre Arcand, Ministre
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Anglais ; Français
Secteurs desservis Québec (Province)
Modalité de demande et documents Par téléphone, courriel, télécopieur ou en personne
Frais Aucun
Heures d'ouverture Lun, mar, jeu, ven 8 h 30-midi 13 h-16 h 30 * mer 10 h-midi 13 h 30-16 h 30
Sujets
En-tête Environnement
Taxonomie - Catégories Cadastres ; Lignes d'information du gouvernement provincial

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière